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28

mai

2012

Quel avenir pour La Politique Agricole Commune (PAC) ?

A l’heure où l’austérité est devenue le refrain à la mode au sein de l'Union Européenne, la question du devenir de la Politique Agricole Commune (PAC) mérite d’être soulevée. Sa profonde réforme, prévue pour 2013, aura un impact majeur sur le monde agricole et sur les consommateurs que nous sommes. Créée en 1957 dans le traité de Rome et réellement mise en place en 1962, son objectif était d'assurer la souveraineté alimentaire d'une Europe marquée au fer rouge par les restrictions alimentaires de la seconde guerre mondiale. Parallèlement elle devait, assurer un revenu décent aux agriculteurs en stabilisant les marchés tout en maintenant des prix raisonnables pour les consommateurs. Plus de 50 ans plus tard quel est le bilan de la PAC ?

Si globalement les objectifs initiaux de la PAC ont été atteint, certains dysfonctionnements sont également apparus. Les politiques de mise en place d'un protectionnisme aux frontières de l'UE et de subventions des agriculteurs de l'UE ont fait preuve d'une redoutable efficacité qui devraient inspirer nos dirigeants à l'heure où il est urgent de sauver nos industries. Au niveau agricole cependant l'efficacité de telles politiques et la compétitivité des produits européens proposés ont mis en difficulté beaucoup de pays en voie de développement pour lesquels il était devenu plus rentable d'acheter des produits européens, subventionnés par l'UE, que des produits cultivés localement. Un tel système, en détruisant l'agriculture locale a généré une dépendance agricole de ces pays vis à vis de l'UE, même s'il est vrai que la meilleure réponse de la part de ces pays aurait été de répondre à cette menace par la mise en place de mesures protectionnistes à leurs frontières.

 

La politique productiviste engendrée par la PAC a également conduit dès 1970 à une problématique de surproduction qui engendra de forts coûts de stockage des denrées, notamment dans le cas des produits laitiers. La politique de subventions à l'exportation de l'UE peut légitiment être remise en question . En 1984, l'instauration de quotas de production, à l'image de la taxe sur chaque litre de lait produit au-delà d’un seuil de référence, a permis de lutter efficacement contre cette logique de surproduction. Las la suppression des quotas est prévue pour 2013...


Mais surtout la logique productiviste, qui privilégie la quantité à la qualité, a eu des conséquences écologiques et sanitaires fâcheuses comme la pollution des sols liés à l'usage intensif d'engrais ou la multiplication des crises sanitaires (crise de la vache folle, fièvre aphteuse...). En 2003, La PAC avait pourtant été profondément réformée avec l'apparition de la notion d' « éco-conditionnalité ». Les producteurs ne recevant, en théorie, leurs aides que sous condition de respecter certaines règles environnementales et de bien être animal.

Une autre faiblesse criante de la PAC coïncide aux versements des subventions aux agriculteurs qui favorisent les grandes exploitations agricoles notamment au travers de l'aide à l'hectare qui est totalement indépendante de la quantité produite. Cette réforme, apparue en 2003, visait à découpler les aides perçues (Droits à Paiement Unique (DPU)). Ces aides ne sont plus fonctions du nombre d’animaux élevés ou encore du volume de production de telle ou telle culture (aides directs) mais sont versées en une prime unique indépendante. Ce découplage sera vivement critiqué et considéré comme un assistanat par les syndicats agricoles estimant qu’un exploitant doit pouvoir vivre de sa production et non d’une aide. Les DPU représentent alors 70% du budget de la PAC alors que la partie développement rural (appelé le second pilier) n’en représente que 25%. Cette réforme qui devait permettre de lutter contre le productivisme, favorise l'agrandissement des exploitations et la substitution du travail par le capital puisqu'il est plus rémunérateur de posséder de grandes étendues cultivées ou entretenues qu'épisodiquement que de petites exploitations bien gérées. C'est ainsi que l'on a découvert que le prince Albert de Monaco ou la reine d’Angleterre recevaient respectivement des subventions de plus de 250 000 et 500 000€ au détriment d'exploitations plus modestes qui luttent pour leur survie. Cette politique en faveur de la taille des exploitation est naturellement préconisée par l'Organisation Mondiale du Commerce du « socialiste » Pascal Lamy. De plus, le fait de privilégier les exploitations importantes et à forte productivité a tendance à favoriser les régions agricoles les plus favorisées comme la Beauce au détriment de régions plus accidentées (Massif Central, Alpes, Pyrénées...). On assiste en conséquence à des effets désastreux en terme d'aménagement du territoire avec l'accentuation de la désertification des zones citées ci-dessus, même si tout cela est certainement le cadet des soucis de Monsieur Lamy...

 

Quelle réforme de la PAC après 2013 ?


Qu'attendre alors du nouveau ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, qui a déclaré lors de sa passation avec Bruno Le Maire : « L'enjeu majeur, ce sera l'enjeu européen pour l'agriculture, la réforme de la politique agricole commune» ? Monsieur Le Foll connaît bien ce dossier puisqu’il a siégé comme député européen à la commission de l’agriculture et du développement durable. Mais que fera-t-il ?

 

Va-t-il se laisser endormir par un contexte d'austérité militant en faveur d'un démantèlement de la PAC, qui est pourtant l'une des rares réussites de l'UE ? La proposition de réforme présentée par le commissaire européen Dacian Colios, semble aller dans le bon sens notamment dans la prise en compte d'une agriculture de qualité mais manque singulièrement d'ambition. Après un débat au parlement européen et au conseil, la nouvelle PAC devrait entrée en vigueur dès le 1er janvier 2014.

Forêt  amazonienne
Forêt amazonienne

Sauf modification, elle se verra allouer un budget de 435,6 milliards d’euros pour la période 2014-2020, soit une moyenne annuelle de 72,6 milliards d’euros. Ce qui représente 49% du budget annuel de l’Union Européenne. L’agriculture reste donc l’un des sujets phares de l’Europe.
Le premier pilier (compétitivité de l’agriculture européenne) percevra un budget de 317,2 milliards d’euros contre 101,2 milliards pour le second. La partie destinée au développement rural a progressé mais ne représente encore que 23% du budget total. Le reste des fonds se ventilera sur des postes comme l’innovation, l’aide alimentaire, la gestion des crises agricoles…


En 50 ans, les problématiques dont doit tenir compte le milieu agricole ont fortement muté. Les questions liées au vieillissement des populations agricoles et à l’emploi en milieu rural sont désormais essentielles. La traçabilité des productions entre agriculteur et consommateur a été rendu incontournable suite aux différentes crises sanitaire (ESB, FCO, grippe aviaire…). La prise de conscience écologique relayée par les débats sur les causes du réchauffement climatiques contribue au verdissement des aides de la PAC. La dernière proposition de la Commission Européenne tient compte de ces aléas en exprimant des points clefs tels que la diversité des cultures, le maintien des écosystèmes, l’aide à l’installation des jeunes, la création d’outils plus réactifs face aux crises ou encore l’aide à la mise en place de circuit court de distribution.


Mais pour réellement réussir sa mutation, la PAC doit sortir du dogme libre-échangiste pour se concentrer sur la qualité de son agriculture et sur le bien-être de ses agriculteurs et de ses consommateurs. Il importe donc de développer les subventions favorisant la qualité des produits au détriment de la quantité. Un tel système pourrait alors plus largement favoriser une « humanisation » de l'agriculture en faveur d'exploitations plus modestes et répartis de manière plus uniforme sur le territoire. A long terme le bénéfice serait important pour nos sociétés aussi bien au niveau écologique que sanitaire. Nous devons donc revenir à une agriculture plus variée et moins standardisée avec le rapprochement des producteurs et des consommateurs par la mise en place de circuits courts. Mais il semble également essentiel de recombiner agriculture et élevage c'est à dire de rapprocher les exploitations pour éviter les déséquilibres que nous connaissons actuellement où le bétail est nourri avec du soja importé du Brésil, dont la culture intensive contribue à la déforestation de la forêt amazonienne.

Il apparaît absolument essentiel de généraliser un système de quotas qui constitue la meilleure arme pour lutter contre les dérives productivistes. Il faudrait pour cela résister aux puissants lobbies de l'industrie agroalimentaire qui privilégient la réalisation de profits massifs à la productions d'une alimentation de qualité.

 

Idéalement, il faudrait également sortir du système d'aides directes aux agriculteurs qui plonge ces derniers dans la dépendance pour en revenir à un système de prix garantis permettant des investissements durables pour proposer des produits de qualité. Ce système présenterait l'avantage de limiter la spéculation sur les produits agricoles qui rests l'un des problèmes majeurs de l'agriculture mondiale.

 

L'instauration de prix garantis pourrait pénaliser les consommateurs sur le court terme avec une baisse de leurs pouvoir d'achat, qu'il faudrait pouvoir compenser par un système d'aide aux ménages les plus modestes. Sur le long terme, nous devrions assister à un abaissement du coût des produits proposés avec l'amélioration des techniques biologiques mais également grâce à l'économie réalisée en terme de dé-pollution des sols qui allégerait la participation des citoyens versée sous forme d'impôts aux agriculteurs.

 

Une autre innovation majeure pourrait correspondre à un plafonnement des aides qui limiterait ces dernières lorsque la conjoncture serait favorable aux agriculteurs.

 

Les propositions pour améliorer sensiblement le fonctionnement de la PAC ne manquent pas, il semble malheureusement loin d'être acquis que la Commission Européenne emprunte cette direction. Fidèle à son mode de fonctionnement, elle ne devrait se contenter de quelques « mesurettes », qui certes vont dans la bonne direction, mais qui se contentent d'assouplir le système alors qu'il s'agit de le transformer. Les réalités du terrain mettent en exergue la nécessité d’une réforme d’une PAC qui n’est plus en phase avec le travail de nos agriculteurs. Les spéculations des marchés sur les denrées alimentaire doivent imposer l’instauration de filets garantissant un prix de ventes viable pour les producteurs. Les attentes d’authenticité de la part des consommateurs doivent limiter le poids de la grande distribution. Dans un contexte de hausse de la démographie et de diminution des terres arables, l’autonomie alimentaire doit rester un sujet majeur des générations futures mais elle devra désormais s'accompagner d'un impératif de qualité et de respect de l'environnement.


                                                                           

 

 

                                                                           Persicaire et Theux


http://www.senat.fr/rap/r02-238/r02-2384.html
http://www.touteleurope.eu/fr/actions/agriculture-peche/politique-agricole-commune/presentation/la-politique-agricole-commune-pac.html
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/approfondissements/reforme-pac.html
http://ec.europa.eu/budget/figures/2012/2012_fr.cfm
http://www.europedirectplr.fr/upload/file/12102011_Flash_info_PAC_2014_2020_v2.pdf

http://www.bastamag.net/article927.html

http://www.telerama.fr/monde/les-agriculteurs-ont-perdu-leurs-reperes,54883.php

 

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Commentaires : 6
  • #1

    StaminaTom (lundi, 28 mai 2012 19:41)

    La problématique la plus importante étant de répondre aux impératifs de quantité par le fait d'une évolution démographique en assurant une production citoyenne, qualitative et durable.

    Les soutiens financiers doivent aussi se diriger vers la recherche agronomique, les centres scientifiques car il est malheureusement difficile de produire aussi rapidement de manière non conventionnelle, compte tenu des délais de plus en plus courts.

    Pour des produits de qualité, il faut parfois privilégier la mise en jachère des terrains, or le marché de la demande ne s'arrête pas pour autant, le risque est donc encore une fois d'être confronté à une augmentation des surfaces exploitables pour palier les arrêts de cultures.

    Le travail doit se faire en amont, rétablir le dialogue avec les chercheurs et les agriculteurs pour développer des semences efficaces; en misant sur une recherche pertinente et non destinée uniquement à contrôler la chûtes des pommes, ou à créer des pêches plates parce que marketing oblige.

    Rétablir les filières d'échanges durables, ne pas systématiquement jeter les fruits à peine tâchés. Lutter contre les gaspillages massifs seraient déjà un bon point pour conserver des quantités respectables et delà les gains de temps pourraient être ciblés sur l'aspect qualitatif.

  • #2

    Captp (mardi, 29 mai 2012 18:06)


    #1
    Faut-il vraiment présenter l'évolution démographique comme une contrainte à laquelle une politique agricole devrait se soumettre?
    Je ne pense pas, en tout cas pas à long terme. La démographie a toujours été je pense un phénomène auto-régulé (prédateurs, famine, épidémies, guerres, etc.) mais avec l'avancée technologique que l'on connait, il me semble que ce n'est plus forcément le cas. A mon avis le contrôle démographique devient maintenant un sujet politique crucial(y compris au niveau mondial), et je suis surpris qu'on en parle si peu. La population ne peut continuer à croître exponentiellement dans un espace fini. Je ne doute pas que l'autorégulation ait lieu à un moment ou l'autre mais il faudrait mieux prendre les devants car ça pourrait ne pas être agréable.
    Tout ça pour dire que c'est un sujet à par entière qu'il faut traiter indépendamment et donc il ne faut pas orienté l'agriculture de la mauvaise façon à cause de ça.

  • #3

    StaminaTom (mercredi, 30 mai 2012 09:03)

    Ce n'est certes pas une contrainte mais c'est une variable qu'il faut prendre en compte, c'est un élément qui peut influencer les quotas de production, et à long terme la demande. Nous produisons pour nourrir une population qu'elle soit nationale ou internationale, mais le centre du débat ne se résume pas à cela en effet. Il faut certes nourrir les populations et non pas les gaver, et jouer sur la proximité d'approvisionnement pour raccourcir les flux de circulation des marchandises.

    Je suis surpris par votre réflexion sur la régulation démographique, quand je parlais de travail en amont, car le sujet est l'agriculture et les politiques associées, je n'allais pas si loin; nous sommes en quelques sorte en situation d'urgence, et les engagements de très long terme ne suffisent pas. Comment pensez-vous réguler les évolutions démographiques, à part à travers des mesures drastiques de régulation des naissances, mais n'oublions pas que le phénomène est inévitable du fait de l'accroissement de la durée de vie; c'est un effet naturel. C'est bien un sujet propice au débat, mais qui ne me semble pas être prioritaire.

    Si des politiques agricoles s'orientent vers les partages des denrées pour les populations des pays émergents, accompagnés des pays à fort taux de pauvreté, leur population évoluera naturellement, et ce sera un point positif.

    Mais en effet, comment nourrir 9 Milliards d'habitants en privilégiant les productions de qualité et en limitant les mesures de surproduction ?

  • #4

    woyzeck (samedi, 09 juin 2012 12:38)

    Merci pour cette contribution résumant bien la PAC et ses évolutions !

    Sur la fin, tu dis que le retour à un système de prix garantis permettrait de limiter la spéculation sur les marchés agricoles, est ce que tu pourrais expliquer davantage ?

    Et puis d'un point de vue personnel, la PAC a toujours favorisé la productivité, y compris et surtout quand elle était la plus protectionniste (avec le système des prix planchers). JE suis pas sûr (même je suis absolument convaincu du contraire) que revenir à un système protectionniste soit de bonne augure pour les consommateurs, et surtout pour l'environnement ... Bien sûr le modèle libéral est une saloperie à l'inverse, mais on est actuellement dans une impasse, et c'est peut être pour ça aussi que la Commission ne propose que des "mesurettes" (je me fais l'avocat du diable, je sais)

    Les agriculteurs étaient pas nombreux à gueuler quand on leur proposé de tout détruire sur leurs exploitations pour produire plus et s'acheter des nouveaux tracteurs surpuissants. Maintenant qu'ils sont devenus fonctionnaires (vu l'ampleur des aides qu'ils reçoivent, on peut presque les considérer comme des employés du public!), il serait peut être temps qu'ils se mettent à réfléchir sur leur activité et les exigences sanitaires et environnementales que la société est en droit de leur demander. Parce que l'agriculture de qualité et de petite taille, c'est elle qui souffre, et jamais personne ne l'aidera, surtout pas les syndicats agricoles majoritaires, et encore moins la PAC (le système de labellisation de la PAC par exemple est une vaste supercherie permettant à l'ail chinois d'obtenir le label "européen", et pas des produits du terroir bien de chez nous)

    A un moment, faut arrêter de nous prendre pour des c..., c'est pas parce que le sujet est rébarbatif et monopolisé par des ingénieurs agronomes à la mords-moi-le-noeud qu'il faut s'imaginer que cette politique est légitime !

    Bisous énergiques

    Woyzeck

  • #5

    timredhed (jeudi, 14 juin 2012 09:37)

    Quel avenir pour La Politique Agricole Commune (PAC) is very nice.Learning a lot of useful information

  • #6

    Cheap Chanel Handbags (vendredi, 05 octobre 2012 03:14)



    The worst way to miss someone is to be sitting right beside them knowing you can't have them. No man or woman is worth your tears, and the one who is, won't make you cry. Maybe God wants us to meet a few wrong people before meeting the right one, so that when we finally meet the person, we will know how to be grateful.Just because someone doesn't love you the way you want them to, doesn't mean they don't love you with all they have. dcyh000061005