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15

oct.

2013

L’envers de la « fraude sociale » (Philippe Warin)

La tendance actuelle de notre société correspond à la recherche de boucs-émissaires pour pallier à son véritable mal, qui est le chômage de masse. La droitisation des esprits va de paire avec la stigmatisation systématique de l’assistanat. Pourtant il est un scandale sur lesquels les Français ne s’attardent pas : le non recours aux droits sociaux. Le politiste Philippe Warin s’est attaché à objectiver ce problème.

Les polémiques autour du RSA dans les médias ont permis de remettre la question du non-recours aux droits sociaux sur le devant de la scène. En effet, il s’est avéré que 68 % des bénéficiaires actifs du RSA n’avaient pas touché cette aide.  Ce problème avait été déjà mis en avant dans les années 70, où une étude avait démontrée que le non-recours allait de paire avec les inégalités sociales.

 

Dans les années 90, le RMI avait fait l’objet d’une étude qui avait montré que 50 % des personnes éligibles n’avaient pas recours à ce dispositif. Bizarrement ces études ont ensuite disparues…

 

En réalité, il est impossible d’atteindre un taux de non recours inférieur à 10 % puisque certaines personnes ne veulent pas accepter d’aide et préfèrent s’en sortir seules. Afin de baisser ce taux de recours, certains pays organisent de véritables campagnes de promotion des droits. Mais cette question ne manque pas d’engendrer de nombreux débats.

 

Les néo-libéraux s’en sont naturellement saisis. Margareth Thatcher a notamment imposé une logique consumériste en affirmant que le non recours à une prestation signifiait qu’elle était inutile puisque les bénéficiaires potentiels ne l’utilisaient pas. En France, les collectivités territoriales ne sont probablement pas aussi extrémistes, mais il s’agit d’être prudent particulièrement en période de raréfaction des crédits budgétaires.

Le simple fait de travailler sur la question du non recours permet de mesurer le nombre de personnes qui sont au fait des dispositifs existants. En réalité il apparait que cette méconnaissance est une des raisons explicatives majeures du non-recours à une prestation. La complexification des dispositifs depuis 20 ans, aboutit à une incompréhension de plus en plus forte de la part des bénéficiaires potentiels, auxquels les agents des caisses d’assurances familiales ont de moins de temps à consacrer.

 

On aboutit alors au second motif majeur de non recours qui est le blocage du dossier en raison d’une négligence de l’usager ou d’un dysfonctionnement au sein de l’administration. Dans le même esprit, on s’est aperçu que pour 1 euro d’indu ou de trop versé on avait 3 euros de rappel de droits, c'est-à-dire de sommes non versées en temps et en heure. Cette situation apparait fortement problématique lorsque que l’on sait que les prestations sociales représentent 30 % du revenu imposable brut des ménages et que ces derniers ont des difficultés financières à partir du 15 du mois. Afin de solutionner ces problèmes, il faudrait donc rechercher l’automaticité des droits. Cela supposerait de lever des blocages techniques mais surtout politiques.

 

 

Les autres raisons explicatives du non-recours peuvent être liées à la trop forte marginalisation de certaines personnes pour lesquelles entamer des démarches administratives est un véritable parcours du combattant, qui peut les faire retomber dans les limbes en cas d’échec. D’autres personnes effectuent un bilan coût avantage. Elles préfèrent se détourner de l’aide lorsque le dispositif est très complexe, les contrôles très sévères et que leur situation évolue vite. Enfin d’autres personnes rejettent l’idée même de l’aide et veulent avant toucher un « vrai » salaire.

 

Pour augmenter ce faible taux de non recours aux aides sociales, des solutions sont possibles. Il s’agit d’identifier les populations concernées et d’effectuer une information de masse en mettant en place des opérations sortantes. Ces actions peuvent être favorisées par une population jeune qui a connu la crise et qui a envie d’aider à la résoudre.

 

Ces types de dispositifs sont très clivants car ils s’interrogent sur l’idée de l’assistance. Il s’agit de l’éternel débat entre ceux qui pensent que l’ensemble des acteurs doit accompagner les publics dans leurs droits et ceux qui estiment qu’en menant de telles actions on bascule dans l’assistanat.   

 

Chacun en déduira que les néo-libéraux se trouvent dans le deuxième camp. Pourtant il s’agit de bien comprendre que les dépenses sociales constituent plus un investissement qu’un coût. En effet la dépense publique a des effets multiplicateurs qui permettent de créer de la richesse et les non-dépenses liées au non-recours sont autant d’emplois en moins. Et l’on en revient au chômage de masse…

 

Theux

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Commentaires : 2
  • #1

    Horror (mercredi, 16 octobre 2013 13:27)

    Chouette! Enfin du courage à gauche toute, on va parler du tabou de la fraude sociale. Ca va équilibrer avec le matraquage de la fraude fiscale, toute autant condamnable par ailleurs.

    Ben perdu, il fallait surtout lire "l'envers". On ne parle ni ne condamne les divers fraudeurs qui coûtent quelques dizaines de milliards à la collectivité. Cela reste tabou chez vous. On ne parle que de ceux qui ne touchent pas ce qu'ils devraient toucher car tout comme des oies du Sud Ouest qui se respectent, ils devraient être gavées de force s'il le faut car c'est... quoi au juste? "Juste"?
    Vous n'envisagez pas que des personnes puissent refuser un assistanat par simple fierté, car elles ne conçoivent pas d'être dépendantes de la collectivité ou de qui que ce soit et préfèrent serrer les dents pour garder la "gnac" et s'en sortir réellement? Non, non tous ces concepts vous dépassent. Une Nation faite de fonctionnaires et d'assistés, c'est ça votre seule ambition.

    Mention spéciale à la conclusion censée justifier le gavage automatique. Les effets multiplicateurs de la dépense Publique et la lutte contre le chômage de masse. Même les "économistes" de Gauche ne jure plus par cette gageure, il faut vous mettre à la page.
    Les fameux effets multiplicateurs ne sont plus que des diviseurs de richesse car ils sont dans le meilleur des cas de 0.8. Autant laisser un 1 réellement créateur de richesse et d'emplois lui, ailleurs, plutôt que de le ponctionner pour multiplier par 0.quelque chose.
    On voit d'ailleurs sous nos yeux effarés (peut être pas les vôtres) que c'est l'augmentation massive des prélèvements, à destination pseudo sociale censée amener le bonheur des plus démunis, qui génère le chômage de masse et la paupérisation accélérée de toute une Nation dans une spirale non vertueuse.
    Ce ne sont pas là des vues de l'esprit, juste des faits.

  • #2

    le mouton hypnotik (samedi, 02 novembre 2013 11:54)

    horror, cesse de repeter des betises aussi grosse que l' est ton incapacite a reflechir. tu as raisons , les assistes plongent chaque jour notre economie dans un gouffre en lui coutant des milliards , j aimerais bien connaitre ton rang ce qui est sur c est que tu te dis deja que mon message est bourree de fautes, bien vu....