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06

janv.

2014

Travailleurs détachés: les technocrates néolibéraux de Bruxelles poursuivent leur entreprise de démolition

S’il fallait retenir une mesure qui symbolise à elle seule les dérives de la politique économique de l’Union européenne, ce serait la directive relative aux services dans le marché intérieur mieux connue sous le nom de directive Bolkestein. Même si elle ne faisait pas partie du projet de traité de constitution européenne en lui-même, elle lui est inévitablement liée, tant les opposants au traité s’en sont servis pour prouver la réalité de la domination des idées néolibérales au sein de l’Union européenne. Malheureusement la victoire du non au TCE de 2005 s'est rapidement transformée en une défaite avec l'adoption du Traité de Lisbonne. À l’heure d’un combat contre le dumping social, et alors que la France subit déjà depuis plusieurs années les conséquences néfastes des délocalisations, l’étude de la Direction Générale du Travail (DGT) montrant l’explosion du nombre de travailleurs détachés en France donne un goût encore plus amer à cette défaite. Explications.

« La réalité est ailleurs. Le véritable objectif de l’Union européenne n’est pas de solutionner le problème des métiers en tension mais de réussir à imposer la libre-circulation des travailleurs après y être parvenue avec la libre circulation des marchandises. »

La réalité du détachement temporaire d’une entreprise étrangère ne recouvre pas totalement celle de la directive Bolkestein. En effet, cette dernière avait pour objectif de rendre possible l’emploi de salariés d’un pays A de l’Union Européenne au sein d’un pays B, aux conditions d’emplois, salaire et cotisations sociales du pays A, alors que dans le cadre des salariés détachés seules les cotisations sociales seraient celles du pays A. Durant la campagne de 2005 sur l’adoption du traité constitutionnel européen, l’exemple classique utilisé par les opposants à la directive Bolkestein avait été celui du « plombier polonais ». En effet, la faiblesse du salaire minimum polonais (368,87 €) laissait augurer l’ampleur potentielle d’un dumping social au sein des pays les plus développés de l’UE.

 

La théorie du travailleur détaché

 

En théorie, la règle s’appliquant aux travailleurs détachés impose de rémunérer le salarié aux conditions légales du pays dans lequel il effectue sa mission. Une telle configuration laisserait à penser que l’objectif de la directive 96/71/CE est uniquement de combattre les difficultés de recrutement des entreprises dans les métiers en tension, c’est-à-dire là où les besoins de recrutement ne sont pas couverts. L’argument est pertinent mais il n’explique pas la raison pour laquelle les cotisations sociales restent payées dans le pays d’origine.

 

La réalité est ailleurs. Le véritable objectif de l’Union européenne n’est pas de solutionner le problème des métiers en tension mais de réussir à imposer la libre-circulation des travailleurs après y être parvenue avec la libre circulation des marchandises. Le sociologue Gérard Mauger a montré dans son dernier ouvrage, Repères pour résister à l’idéologie dominante, la capacité des néolibéraux à utiliser des mots pour appliquer des concepts contraires à leur signification originelle. Il a notamment montré que le mot réforme, qui servait historiquement à des conquêtes sociales, s’est aujourd’hui transformé en un concept synonyme de régressions sociales.

Le raisonnement est le même concernant la libre circulation des personnes et des marchandises. A priori, le fait de pouvoir aller là où bon nous semble ou d’avoir la possibilité d’acheter ou de vendre des produits dans le monde entier apparaît particulièrement bénéfique. Il existe cependant une nuance que John Maynard Keynes avait parfaitement analysée : « Je me sens donc plus proche de ceux qui souhaitent diminuer l’imbrication des économies nationales que de ceux qui voudraient l’accroître. Les idées, le savoir, la science, l’hospitalité, le voyage, doivent par nature être internationaux. Mais produisons chez nous chaque fois que c’est raisonnablement et pratiquement possible, et surtout faisons en sorte que la finance soit nationale. »

 

Keynes montre ainsi la différence qu’il importe de savoir faire entre économie et culture. Lorsque le néolibéralisme évoque la libre circulation des marchandises, il pense à la mise en concurrence des pays de l’Union européenne dans la production de biens, c’est-à-dire dans l’industrie. La conséquence logique est un mouvement de délocalisation des entreprises des pays aux exigences sociales, environnementales et fiscales les plus fortes en direction des pays ayant les exigences les plus faibles. L’exemple caractéristique de ce phénomène étant l’Allemagne qui a transformé son « made in Germany » en un « made by Germany », synonyme de délocalisation de sa production vers des pays d’Europe de l’Est. Ce phénomène est accentué par l’impossibilité et le refus des pays, victimes de ces délocalisations, de se défendre par la mise en place de politiques protectionnistes.

 

Ces risques avaient pourtant été auparavant perçus par de brillants économistes. Dans son ouvrage La mondialisation : la destruction des emplois et de la croissance, Maurice Allais avait estimé qu’environ 50 % du sous-emploi chronique de la France entre 1995 et 1997 était lié à la libéralisation mondialiste des échanges. Dans ce livre, le Prix Nobel d’économie s’inquiétait largement des conséquences économiques d’un éventuel élargissement de l’UE à des pays de niveaux de développement économique différents de l’UE des 15.

« Les idées, le savoir, la science, l’hospitalité, le voyage, doivent par nature être internationaux. Mais produisons chez nous chaque fois que c’est raisonnablement et pratiquement possible. » J. M. Keynes


Le Loup de Wall Street
Le Loup de Wall Street

« Le simple fait d’accepter que certains salariés puissent travailler sur le territoire avec un système de cotisations sociales moins élevé pose problème. »

Maintenant que les effets de la libre circulation des marchandises ont été analysés, il est certain que la libre circulation des travailleurs doit être abordée avec autant de précision. Les services sont la plupart du temps beaucoup plus difficilement délocalisables que la production de biens industriels. L’application de contraintes identiques aux services et à l’industrie nécessite donc l’utilisation d’un autre procédé. C’est dans cet objectif que le principe des travailleurs détachés a été créé.

 

Le simple fait d’accepter que certains salariés puissent travailler sur le territoire avec un système de cotisations sociales moins élevé pose problème. Dans un monde concurrentiel, cela revient à récompenser les entreprises qui emploient des salariés issus de pays pratiquant un dumping social et à pénaliser les autres. Le risque étant d’aboutir à un alignement par le bas des systèmes de protection sociale au sein des pays membres de l’UE.

 

De la sorte on arrive à gommer deux siècles de luttes sociales. En effet, les travaux d’Erik Reinert ont permis de montrer qu’un coiffeur chilien ou qu’un ouvrier du bâtiment bulgare avaient une productivité similaire à celles de leurs homologues français, allemands, belges ou italiens. La seule différence qui permet d’assurer au travailleur français un salaire supérieur à celui d’un travailleur chilien ou bulgare est liée à la capacité de l’économie française à créer plus de valeur ajoutée que l’économie chilienne ou bulgare.

 

 

Théorie contre pratique

 

 

Il est à noter que ces différences de valeur ajoutée se concrétisent essentiellement dans la capacité des États à privilégier, au sein de leurs économies, des activités à rendements croissants. Dans la majeure partie des cas, ces activités se retrouvent dans le secteur industriel. Plus elles parviendront à réaliser des gains de productivité importants et plus l’économie du pays en question pourra se permettre d’augmenter les salaires sans générer d’inflation. En effet, l’inflation a tendance à se créer lorsque la hausse des salaires dans une économie est supérieure à la hausse de sa productivité.

La différence qui se crée alors entre un coiffeur chilien et un coiffeur français est liée à différents phénomènes. Les luttes syndicales et la hausse des salaires dans le secteur industriel auront tendance à inciter le gouvernement à augmenter le salaire minimum en vigueur dans le pays concerné. De plus, le fait que la création de richesses soit plus importante en France fera accepter plus facilement au client français, bénéficiant d’un salaire plus élevé, de payer plus cher la prestation de son coiffeur.

 

C’est en parvenant à créer en leur sein des activités à rendements croissants que les États les plus développés de l’UE ont pu accéder à la richesse économique. Cet accomplissement n’a pu être réalisé que grâce à la mise en place d’un protectionnisme permettant le développement de ces activités. La mise en place d’une politique de libéralisation de la circulation des biens et des personnes au sein d’une zone composée de pays au développement économique inégal aboutit à l’effet inverse.

 

Or si les effets de la libre circulation des biens ont été maintes fois dénoncés notamment au travers des délocalisations, le phénomène des travailleurs détachés reste plus confidentiel. Le rapport de la DGT a beau prendre des pincettes au moment d’analyser l’évolution du nombre de travailleurs détachés en France depuis le début des années 2000 en indiquant qu’au cours des années le recouvrement statistique a fait preuve d’une meilleur efficacité et que la réglementation relative aux déclarations a été mieux appliquée, il ne peut masquer l’évidence d’une explosion de ce phénomène sur le territoire français.

 

Les chiffres sont éloquents et la progression apparaît inéluctable. C’est ainsi que le nombre de travailleurs détachés a augmenté de + 29,7 % entre 2011 et 2010, de + 112,8 % entre 2011 et 2007 et de 1826,8 % entre 2000 et 2011. Ces chiffres n’ont pas vocation à établir une exactitude comptable. Il importe simplement de constater l’ampleur du phénomène et la tendance globale. En 2011, 144 411 travailleurs ont été détachés en France. Certes cela n’est qu’une goutte d’eau par rapport aux 3 293 000 chômeurs de catégorie A de novembre dernier, mais cela représente tout de même environ 4 % du total. Mais l’enjeu n’est pas là. Il s’agit de mettre en lumière les intentions de Bruxelles.

« les États les plus développés de l’UE ont pu accéder à la richesse économique [...] grâce à la mise en place d’un protectionnisme [...]. La mise en place d’une politique de libéralisation de la circulation des biens et des personnes [...] aboutit à l’effet inverse. »


Casse-tête chinois
Casse-tête chinois

Afin de lutter contre les risques de délocalisation certains pays avaient choisi de mettre en place une stratégie de développement économique en faveur des activités non délocalisables telles que l’immobilier. La crise des « subprimes » avait déjà largement calmé leurs ardeurs. La diffusion croissante du phénomène des travailleurs détachés semble lui porter un coup fatal. Au moment du vote du traité de Maastricht, un alignement par le haut était promis aux pays les plus pauvres. À l’arrivée, nous assistons à un alignement par le bas.

 

En réalité, dans l’esprit du néolibéralisme, l’objectif est de mettre en place la plus grande concurrence possible entre les États afin d’empêcher ces derniers d’interférer sur l’économie. C’est ce qu’indique l’économiste Cédric Durand dans son livre En finir avec l’Europe : « Pour Friedrich Hayek, qui est sans doute le penseur néolibéral le plus marquant du XXe siècle, le principal atout d’une fédération est qu’elle tend à désarmer la capacité de la puissance publique à mener une politique économique. Comme il l’écrit, non sans ironie, “si le prix que nous devons payer pour un gouvernement démocratique international est une restriction du pouvoir et de l’étendue du gouvernement, ce n’est certainement pas un prix trop élevé”. (The Economic conditions of Interstate Federalism) ».

 

À l’arrivée, la perte de pouvoir économique des États aboutit à des reculs de la part des salariés qui voient leur part dans la valeur ajoutée baisser. À cet égard, les travaux de Michel Husson sur l’évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée au niveau de l’UE des 15 sont éloquents. Ils montrent une hausse jusqu’au début des années 80 avant qu’une baisse continue ne soit constatée. Cette date du début des années 80 est un moment clef puisque c’est à partir de ce moment-là que le néolibéralisme s’impose au niveau des politiques économiques mondiales. Le Royaume-Uni devient thatchérien. La France et l’Allemagne, malgré une tentative de coordination des politiques économiques entraînant une réévaluation du mark en réponse à la dévaluation du franc, finissent par céder à la pensée économique dominante en vigueur. En 1986, l’acte unique européen est adopté. Il entrera en vigueur en 1987.

 

« Pour Friedrich Hayek, qui est sans doute le penseur néolibéral le plus marquant du XXe siècle, le principal atout d’une fédération est qu’elle tend à désarmer la capacité de la puissance publique à mener une politique économique. » Cédric Durand

Jean-Pierre Chevènement reconnaîtra lors d’une interview accordée à Marianne que : « L’esprit libéral était présent dès l’origine du marché commun, mais à un niveau modéré. Le tournant a été pris en 1984 avec l’acte unique et les 300 directives de déréglementation qui généralisent au niveau de l’Europe continentale ce que Margaret Thatcher et Ronald Reagan avaient instauré en Grande-Bretagne aux États-Unis, comme l’avait très bien expliqué André Gauron, qui était conseiller technique de Pierre Bérégovoy ».

 

Cette adoption de l’acte unique coïncide à quatre formes de « liberté » : la libéralisation des capitaux qui favorise la spéculation et l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux, la libéralisation de domaines économiques monopolistiques qui correspond à un démantèlement de certains services publics (électricité, gaz, télécommunications, poste), la libéralisation de la circulation des marchandises et des services, qui facilitera les délocalisations notamment au moment des élargissements en faveur des anciens pays communistes, et la libéralisation de la circulation des personnes. Jusqu’à présent, cette libéralisation n’avait pas eu de conséquences néfastes d’un point de vue économique. La plupart des européens se réjouissaient simplement du temps économisé au passage des frontières.

 

Avec la diffusion du principe des travailleurs détachés, c’est désormais chose faite puisque la mise en concurrence généralisée des travailleurs européens permet de lutter de manière globale contre les « coûts » salariaux, qu’il s’agisse de salaire immédiat ou de salaire différé. L’abaissement du salaire différé est légal puisque les salariés détachés cotisent dans leurs pays d’origine. L’abaissement du salaire immédiat est illégal mais est largement pratiqué comme l’indique le rapport de la DGT :

 

« […] L’utilisation d’une main d’œuvre plus « malléable » ou économiquement plus rentable. De fait, nombreuses régions évoquent d’une part les manquements concernant les conditions réelles de salaires et d’emploi qui permettent de présenter des devis de prestation très concurrentiels, voire parfois incompatibles avec la réglementation nationale et d’autre part des salaires déclarés sur les bulletins de paye très supérieurs aux salaires réellement versés au travailleurs (ou parfois amputés de frais d’hébergement, de transport, de nourriture…) et inférieurs à ceux facturés aux entreprises locales créant des marges commerciales parfois considérables ».

 

Sur ce point, le gouvernement devrait être en mesure d’agir à condition d’en donner les moyens à son inspection du travail. Les urnes décideront du reste.

 

Theux

 


NB: Cet article a été publié dans RAGEMAG

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Commentaires : 2
  • #1

    Erick (mardi, 07 janvier 2014 13:04)

    Merci beaucoup pour cet article synthétique.

  • #2

    Guadet (dimanche, 26 janvier 2014 14:08)

    Il me paraît évident qu'un des principaux buts de ce système est de faire baisser les cotisations sociales.
    Merci de reconnaître que, pour la France, c'est un gouvernement socialiste - donc de gauche - qui a fait prendre à l'Europe le virage libéral. Bien avant Hollande dont il était bien naïf d'attendre quelque chose. La gauche ne peut pas être notre espoir.