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nov.

2014

Le Grand Marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe (Raoul-Marc Jennar)

TAFTA grand marché transatlantique peuples europe USA JENNAR

Par bien des aspects le Grand Marché transatlantique ressemble pour nombre d’entre nous à la bête de Gévaudan. Nous en avons entendu parler. Nous savons que nous n’avons pas intérêt à y être confrontés. Mais nous ne savons pas exactement à quoi nous attendre. L’ouvrage de Raoul-Marc Jennar, Docteur en Sciences Politiques, permet d’objectiver le problème.

Cet ouvrage synthétique d’une cinquantaine de pages reprend en effet l’ensemble des articles du projet de traité du Grand Marché Transatlantique. On ne sera pas surpris d’apprendre que ce document n’existe pour le moment qu’en anglais et qu’il n’est pas public.

 

Raoul-Marc Jennar se l’est procuré grâce à ses relations et en assuré la traduction. Il a ensuite ajouté ses commentaires aux différents articles proposés.

 

Pour bien comprendre l’esprit général de ce traité, il importe d’intégrer qu’il est constitué pour servir les intérêts des firmes multinationales. Cela permet ainsi de ne pas se tromper sur les actes des différents négociateurs et d’évacuer ce que l’on pourrait considérer comme des maladresses ou des incompréhensions.

 

Pour prospérer les firmes transnationales ont donc besoin d’un marché sans entrave qui soit le plus vaste possible. Le principe est donc de supprimer les « entraves » entre l’Europe et les Etats-Unis pour créer un grand marché transatlantique.

 

Pour atteindre cet objectif les négociations vont se baser sur 3 axes : la suppression des droits de douane, l’abaissement des normes et le transfert de notre système juridique actuel vers un système d’arbitrage de type privé.

 

L’abaissement voire la suppression les droits de douane est une première attaque à la souveraineté des Etats. La plupart des droits de douane entre l’Union Européenne et les États-Unis ont peut-être déjà disparu mais ce n’est pas le cas d’un secteur comme l’agriculture. Sans protection, les agriculteurs les plus fragiles disparaîtront, ce qui risque de renforcer la désertification rurale notamment en zone de montagne. De plus on risque d’assister à un accroissement de la taille moyenne des exploitations. Des pratiques qui fonctionnent bien comme les circuits courts pourraient également être remise en question.

Raoul-Marc Jennar
Raoul-Marc Jennar

Le deuxième axe du grand marché transatlantique est l’abaissement des normes. Le but est d’assurer le démantèlement des normes considérées comme « plus rigoureuses que nécessaire ». Les normes spécifiquement visées sont clairement les normes sanitaires et phytosanitaires, les normes techniques, les normes sociales et environnementales. Par exemple aux Etats-Unis le principe de précaution n’existe pas. Ils agissent et ils analysent les conséquences a posteriori. On imagine aisément les conséquences au niveau des OGM ou de l’exploitation du gaz de schiste.

 

 

Le milieu des affaires des deux côtés de l’Atlantique souhaite profiter de cette négociation pour aboutir à un fonctionnement avec le moins de réglementations possibles, le moins de normes sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales possibles. Sans même parler des distorsions de concurrence qui condamne d’ores et déjà des entreprises comme EDF ou la SNCF, malgré les échecs répétées de ces politiques comme on a encore pu le voir avec la catastrophe de Brétigny.

 

 

Malheureusement, ils ne s’arrêteront pas là puisque des secteurs tels que la santé ou l’éducation seraient soumis à des privatisations.

 

Le troisième axe permettra de s’assurer de la concrétisation des deux premiers puisqu’il s’agit du transfert du système juridique tel que nous le connaissons actuellement vers des systèmes d’arbitrage privés.

 

 

Le fonctionnement d’un tribunal suppose l’existence de magistrats protégés par des lois. Il fonctionne en public et l’appel de la décision est toujours possible. Un groupe d’arbitrage se compose de personnes privées choisies par les parties. Il fonctionne en secret et il ne connaît pas d’instance d’appel. Sa décision est définitive et contraignante.

 

 L’objectif est de donner aux firmes privées le pouvoir de contester les normes, qu’elles soient établies par un État, une région, un département ou une commune. Voilà la teneur du projet en négociation. Il s’agit de parachever la domination du pouvoir économique sur le pouvoir politique. Or il ne s’agit en aucun cas d’un phénomène irrépressible, mais d’une volonté politique de se dessaisir de ce pouvoir.

 

 

Pour s’en convaincre il suffit de comprendre que plus d’une centaine de réunions ont été organisées entre les pouvoirs publics et les lobbys des firmes multinationales alors que ce sujet n’a jamais été évoqué dans le débat public par des responsables politiques. Rien que pour cela le livre de Raoul-Marc Jennar mérite d’être lu et diffusé le plus largement possible.

 

Theux

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Commentaires : 4
  • #1

    technical O (mercredi, 12 novembre 2014 23:30)

    Très bonne synthèse. Juste sur un point, vous dites "ils ne s’arrêteront pas là" ; qui sont ce ils ?
    Sait-on qui négocie en réalité? Est-ce que l'auteur en parle ?
    merci

  • #2

    NonMerci (jeudi, 13 novembre 2014 11:17)

    La mobilisation contre le Traité Transatlantique : bientôt un raz de marée ?
    Avec l'INITIATIVE auto-organisée DE CITOYENS EUROPEENS

    L'ICE a été rejetée par Bruxelles

    Mais une ICE auto-organisée est en place au niveau européen. C'est plus de 850 000 signatures qui ont été recueillies en ligne - SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d'ordre.
    Les 1 000 000 sont pour très bientôt
    --il faudra dépasser ce chiffre pour avoir (par exemple) en France plus de 55 000 signatures ---> https://stop-ttip.org/fr/signer/

  • #3

    Antoine Lamnège (jeudi, 13 novembre 2014 11:20)

    à faire tourner effectivement... Merci, NonMerci.

  • #4

    PAGNY Eric (lundi, 01 août 2016 22:09)

    J'étais à la recherche d'un organisme de crédit lorsque sur le net j'ai trouvé le prêt grâce ce Mr Carlos Duvrait. J'ai fait une simulation et j'ai reçu par chance un avis favorable. J'ai imprimé le dossier de crédit de suite afin de le renvoyer le plus rapidement possible, j'ai été rapidement contacté par email pour m'informer que j'avais omis de fournir une pièce justificative, que j'ai renvoyé le jour même par mail. J'ai ensuite été contacté par e-mail par une chargée de clientèle (très professionnelle et aimable) pour répondre à quelques questions. Mon dossier est passé en commission, 48 heures plus tard j'avais la réponse et il a fallut 48 heures de plus pour le versement. Carlos Duvrait, c'est mieux qu'une banque à tout points de vue. Je suis ravi ! Surtout n'hésitez pas ! Je vous conseil ce mr "Carlos Duvrait" Contactez-le par E-mail : Carlosduvrait@yahoo.fr